Dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale

Question de Mme Catherine Belrhiti (Moselle - Les Républicains) publiée le 02/05/2024

Mme Catherine Belrhiti attire l'attention de Mme la ministre du travail, de la santé et des solidarités sur la dépréciation des salaires des agents de la sécurité sociale et sur la situation inquiétante du service public qui en découle.
En effet, entre 2020 et 2022, les salariés de la sécurité sociale (branches maladie, famille, retraite, recouvrement, accident du travail et maladie professionnelle (at/mp) et autonomie) en place ont subi une perte annuelle de pouvoir d'achat moyenne de près de 2 000 euros en euros constants.
À titre d'exemple, en 2010, le salaire à l'embauche pour un technicien était de 13 % au-dessus du SMIC. Aujourd'hui, ce salaire n'est plus que de 2 % au-dessus.
De même, pour les managers de proximité, le salaire d'embauche était de 47 % au-dessus du SMIC en 2010. Aujourd'hui, il n'est plus que de 25 % au-dessus.
Par ailleurs, l'évolution des rémunérations des agents de la sécurité sociale est fortement contrainte par le mécanisme de la rémunération moyenne du personnel en place (RMPP).
Une différence majeure réside entre le mécanisme de la fonction publique d'État (fpe) et celui qui régit les organismes de sécurité sociale. Ainsi, depuis 2014, chaque année, la RMPP des organismes de sécurité sociale a été nettement plus faible que celle de la fonction publique d'État, sans qu'aucun élément objectif ne le justifie.
Concrètement, l'évolution salariale des agents de la sécurité sociale a été en moyenne de - 0,29 % sur les cinq dernières années connues (2018 à 2022) en euros constants.
En décembre 2023, une nouvelle négociation sur les salaires a débuté, sans pour autant offrir de perspective d'augmentation salariale. La négociation a été reportée sine die dans l'attente d'une éventuelle révision du cadrage ministériel.
Une augmentation collective de la valeur du point de 1,5 % à effet au 1er juillet 2023 a été mise en place de manière unilatérale en 2023, mais cette faible mesure n'a malheureusement pas permis de compenser l'ampleur actuelle de l'inflation. Contrairement à la FPE, les salariés de la sécurité sociale n'ont bénéficié ni de la prise en charge des frais de transport par l'employeur à hauteur de 75 %, ni des 5 points d'indice applicables au 1er janvier 2024.
Cette baisse de pouvoir d'achat explique en partie les difficultés importantes et inédites constatées dans le recrutement et la fidélisation des agents de la sécurité sociale. Certains postes restent en effet non pourvus malgré plusieurs appels à candidatures. De plus, les démissions explosent, passant d'environ 800 en 2015 à plus de 2 340 en 2022.
Ces éléments combinés font craindre l'existence d'un réel risque quant au maintien de la qualité du service public assuré par les salariés de la sécurité sociale.
Ainsi, elle lui demande si le déblocage rapide d'une enveloppe budgétaire substantielle, permettant de relancer la négociation salariale en 2024 et de donner les moyens de négocier une classification qui réponde à la fois aux enjeux des salariés et des assurés sociaux, est envisagé par le Gouvernement.

Publiée dans le JO Sénat du 02/05/2024 - page 1951

En attente de réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités